08.02.2018 : décision de la cour européenne

Tous les communiqués de presse diffusés à l'AFP au nom des membres ou de l'asso!
Forum: Public (visible sans inscription)

Modérateurs: Audremie, merydoki

08.02.2018 : décision de la cour européenne

Messagepar CelineetLaura » 08 Fév 2018, 13:59

Aujourd'hui la cour européenne des droits de l'homme a rendu sa décision concernant la requête déposée par des adhérentes de l'association :

"La requête concerne un couple de femmes mariées ayant demandé à bénéficier d’une procréation médicalement assistée (« PMA ») avec insémination artificielle. Leur demande fut rejetée par le centre hospitalier universitaire de Toulouse (CHU) au motif que « la loi Bioéthique actuellement en vigueur en France n’autorise pas la prise en charge des couples homosexuels »."

Leur requête a été déclarée irrecevable au motif " qu'elles n’ont pas épuisé les voies de recours internes".

Vous trouverez le communiqué de presse de la cour européenne sur le site internet : http://www.echr.coe.int/Pages/home.aspx?p=home&c=fre

L'association Les Enfants d'Arc en Ciel demande que soit enfin mis fin à une situation inégalitaire et dangereuse, et que toutes les femmes puissent avoir accès à l'Aide Médicale à la Procréation, dans les mêmes conditions de prise en charge des traitements, comme des actes. Toutes les femmes doivent pouvoir bénéficier d'un suivi médical global de qualité tout au long de leur parcours, indépendamment de leur orientation sexuelle ou de leur statut matrimonial, et quelle que soit leur situation financière. C'est une question de santé publique, et c'est une question d'égalité.
Mamans de Zoé (née en 2011) et Pierre (né en 2013)...

Les Enfants d'Arc en Ciel l'asso !
Pour soutenir l'association c'est par ici : https://www.helloasso.com/associations/les-enfants-d-arc-en-ciel-l-asso
Avatar de l’utilisateur
CelineetLaura
CA de l'asso
 
Message(s) : 1454
Inscrit(e) le : 22 Mars 2010, 14:27
Localisation : Midi-Pyrénées

Re: 08.02.2018 : décision de la cour européenne

Messagepar marieBUL » 08 Fév 2018, 20:23

C’est quoi l’étape qui est censé manquer ?
Je suis dégoûtée :-(
marieBUL
Attention risque d'addiction au forum
 
Message(s) : 4
Inscrit(e) le : 01 Fév 2018, 13:42
Test_Anniversaire: 03 Septembre 1983

Re: 08.02.2018 : décision de la cour européenne

Messagepar Audremie » 08 Fév 2018, 20:46

J'allais poser la même question... Quelles sont ces voies de recours internes ?
Les Enfants d'Arc en Ciel - l'Asso!
Co-responsable de l'antenne Nouvelle Aquitaine Agenda

Votre adhésion fait vivre l'association... Pensez-y!
_
Heureuses mamans de Johan et Gaëlle.
Avatar de l’utilisateur
Audremie
Administrateur du site
 
Message(s) : 4448
Inscrit(e) le : 12 Avr 2013, 20:36
Localisation : entre Bordeaux et l'océan

Re: 08.02.2018 : décision de la cour européenne

Messagepar MaC » 09 Fév 2018, 09:02

La cour a jugé qu'il aurait fallu attaquer la décision de l'hôpital au tribunal administratif en France puis en cour d appel puis en conseil d état... Bref perdre 10 ans et attendre gentiment la ménopause pour ensuite saisir la CEDH
MaC
Il est encore temps pour la désintox
 
Message(s) : 735
Inscrit(e) le : 19 Août 2014, 16:35


Re: 08.02.2018 : décision de la cour européenne

Messagepar CelineetLaura » 18 Fév 2018, 21:37

Bonjour,

Voici un reportage sur les démarches juridiques que mènent Marie et Ewenne :

https://france3-regions.francetvinfo.fr ... 25965.html

La vidéo : https://youtu.be/mHCBZl0WSQM

Merci à elles pour ce témoignage !

⁣​
Mamans de Zoé (née en 2011) et Pierre (né en 2013)...

Les Enfants d'Arc en Ciel l'asso !
Pour soutenir l'association c'est par ici : https://www.helloasso.com/associations/les-enfants-d-arc-en-ciel-l-asso
Avatar de l’utilisateur
CelineetLaura
CA de l'asso
 
Message(s) : 1454
Inscrit(e) le : 22 Mars 2010, 14:27
Localisation : Midi-Pyrénées

Re: 08.02.2018 : décision de la cour européenne

Messagepar TiGrem » 18 Fév 2018, 21:46

Merci pour les liens, et merci à elles pour tout ce qu'elles entreprennent.
Mariées depuis le 20/09/2014
Parcours IA de février 2015 à février 2016. Dernière IA + mais FC.
Parcours IAD à l'UZB => mai 2016 IAD1 +, Adam est né le 1er février 2017 à 18h36 <3
Avatar de l’utilisateur
TiGrem
Membre de l'asso
 
Message(s) : 1633
Inscrit(e) le : 29 Jan 2015, 20:04

Re: 08.02.2018 : décision de la cour européenne

Messagepar Audremie » 18 Fév 2018, 22:26

Bravo et merci à elles !
Les Enfants d'Arc en Ciel - l'Asso!
Co-responsable de l'antenne Nouvelle Aquitaine Agenda

Votre adhésion fait vivre l'association... Pensez-y!
_
Heureuses mamans de Johan et Gaëlle.
Avatar de l’utilisateur
Audremie
Administrateur du site
 
Message(s) : 4448
Inscrit(e) le : 12 Avr 2013, 20:36
Localisation : entre Bordeaux et l'océan

Re: 08.02.2018 : décision de la cour européenne

Messagepar Les EAC - l'asso! » 19 Fév 2018, 21:46

Les Enfants d'Arc en Ciel - l'asso !
Militantisme et convivialité !
Votre adhésion fait vivre l'association, pensez-y...
https://www.helloasso.com/associations/les-enfants-d-arc-en-ciel-l-asso
Avatar de l’utilisateur
Les EAC - l'asso!
CA de l'asso
 
Message(s) : 144
Inscrit(e) le : 30 Oct 2013, 15:48


Retour vers Communiqués de presse de l'asso!

Qui est en ligne ?

Utilisateur(s) parcourant ce forum : Aucun utilisateur inscrit et 1 invité