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Modérateurs : boubou, MILpattes

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par TiGrem
#473180
D'accord merci Krok pour l'explication, je comprends mieux.

Bon tout ça me stresse un peu pour la naissance de mon deuxième, je sais pas du tout par quoi on va devoir passer. Adoption? Reconnaissance? Gros bordel en prévision.
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par Krok
#473184
Idem (nos DPA sont très proches :-) la mienne a été fixée au 5/11)

Je viens de voir que Belloubet avait annoncé que les femmes ayant eu recours à une PMA à l'étranger pourraient aussi demander à avoir cette reconnaissance anticipée (en prouvant la PMA et le don). Mais je ne sais pas à partir de quand cette loi pourrait être effective (possible qu'on puisse d'ici novembre).
Modifié en dernier par Krok le 13 sept. 2019, 13:44, modifié 1 fois.
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par TiGrem
#473185
Est-ce que tu penses que si la loi passe après notre accouchement, on pourra quand même faire une reconnaissance pour inscription sur le livret de famille, ou dans ce cas on devra forcément passer par l'adoption?
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par Krok
#473186
Bonne question…
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par Choun
#473187
Serrez les cuisses, mesdames, attendez que la loi passe !! :hihihi:
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par wazawam
#473188
Faut prouver la pma. Donc en ia cest compliqué
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par Choun
#473189
Oui je trouve ça étrange de devoir prouver la pma... Je ne vois pas le rapport entre le mode de conception et la filiation...
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par Krok
#473190
J'ai lu ça sur la page fb d'Irène Théry (bon, on pense ce qu'on veut de ses positions en dehors de ça) et Belloubet parlait alors uniquement des PMA à l'étranger (par rapport aux PMA qui seront faites en France). Elle n'a pas mentionné les IA. Ne faisons pas de conclusions trop hâtivement. A suivre.

EDIT : il faut prouver le consentement au don ou le don en fait.

Cependant, je crois que l'insémination artisanale est illégale en France… du coup… allez prouver le don…
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par boubou
#473465
Pour les IA en l'état actuel du texte ça ne passera pas. Il faudra établir une reconnaissance conjointe anticipée devant notaire au moment du consentement au don (toujours devant notaire). Donc exit les parcours hors PMA, et pour les PMA à l'étranger il est vaguement évoqué une transcription du consentement au don fait à l'étranger. Mais je sais pas vous mais j'ai pas souvenir d'avoir signé un consentement au don dans la clinique où je suis allée... Bref, pour le moment c'est pas gagné car la filiation n'est abordée que via la PMA et pas dans sa globalité. (Tiens ça me rappelle une loi "mariage" qui ne s'occupait pas de la filiation ! ! 😭) C'est bien on n'apprend pas de nos erreurs comme ça à chaque fois on peut faire des trucs bancals et à moitié !!

Tigrem : ce ne sera pas rétroactif, tu peux accoucher normalement à la date prévue, n'écoute pas Choun -> rouvre les cuisses 😂